Aides et Subventions : Comment financer mon Bureau Assis Debout ?

1. La santé au travail n’a pas de prix.

Que l'on soit Salarié, Indépendant, Employeur ou Personne en situation de handicap, la santé est indispensable en termes de bien-être et de bénéfices sociaux et économiques. Dès lors, le mobilier ergonomique et notamment le Bureau Assis Debout suscite de plus en plus l’intérêt des particuliers et des professionnels, mis en lumière par l’actualité récente liée à la COVID 19 et depuis quelques années par la Qualité de Vie au Travail (QVT).

Lorsque que l'on passe de longues heures à son poste de travail, il est désormais inéluctable de s'équiper d’un vrai poste de travail ergonomique ; le principal enjeu étant la prévention des troubles musculosquelettiques communément appelés TMS qui se manifestent par des douleurs et/ou des gênes fonctionnelles à des intensités variables mais à fréquence quasi-quotidienne. Notons également que le stress joue un rôle important dans l’émergence des TMS.

Selon le dernier rapport annuel de L’Assurance Maladie sur les Risques professionnels, les TMS demeurent en France :

• 1ère cause de maladie professionnelle indemnisée
• 60% d’augmentation en 10 ans
• 1ère cause de journées de travail perdues du fait des arrêts de travail
• 88% des maladies professionnelles reconnues par le régime général

L’augmentation continue des TMS, qui sont des pathologies multifactorielles, a de quoi nous effrayer, les TMS étant la principale cause de morbidité liée au travail, dont les facteurs professionnels sont clairement identifiés, qu'ils soient de nature physique (Exemple : mauvaise posture) ou de nature psychologique et organisationnelle (Exemple : absence ou insuffisance de temps de récupération).

Les répercussions sociales et économiques sont lourdes en raison des coûts d’indemnisation et des coûts indirects pour les entreprises : baisse de la productivité et de la qualité, absentéisme, difficultés de recrutement, de reclassement des victimes ou encore de dégradation de l’image de l’entreprise.

Il est indispensable de prévenir sans délai les TMS afin d’en limiter ou d’en éviter les conséquences tant pour le salarié que pour l’entreprise.

Comment résoudre de problème est l’une des questions les plus préoccupantes des pays industrialisés. Nos voisins européens affichent des statistiques similaires, excepté ceux qui ont mis en place depuis de très nombreuses années des solutions de prévention comme le Danemark (NB. Le Danemark a voté une loi obligeant les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés des bureaux Assis Debout).

2. Je pratique le télétravail et/ou je souffre de troubles musculosquelettiques (TMS). Comment financer mon poste de travail ?

A l’instar de Google qui a annoncé en mai 2020 mettre à disposition de ses salariés une aide de 1 000 dollars pour s’équiper en bureaux Assis Debout et sièges ergonomiques, vous avez la possibilité de demander à votre employeur une aide pour financer votre poste de travail dans le cadre du télétravail ou en entreprise.

De manière générale, sauf si vous utilisez votre propre équipement, votre employeur a la charge de mettre à votre disposition l’équipement nécessaire, de l’installer et de l’entretenir.

Avant de commencer le télétravail, il est fortement recommandé d’échanger au préalable avec votre employeur afin de résoudre toutes les questions relatives aux équipements de travail, à la responsabilité et à la prise en charge des coûts.

Si vous souffrez de TMS (Mal de dos, cou, épaule, etc.), nous vous recommandons de consulter un médecin (médecin traitant ou médecin du travail). Il sera en mesure d’évaluer la gravité de vos maux et de vous recommander les équipements nécessaires en termes d’ergonomie de poste de travail. Dès lors que vous justifiez être atteint de TMS au travers d'une prescription médicale, votre entreprise dispose de différentes aides et autres subventions pour équiper votre poste de travail.

3. Je suis un employeur. Comment financer les postes de travail de mes salariés ?

Que ce soit dans le cadre du Télétravail ou dans une volonté de prévenir les TMS, en tant qu'employeur, vous avez la possibilité de financer les postes de travail de vos salariés grâce à des aides et subventions.

3.1. Mise en place du télétravail

Dans le cadre de la mise en place du télétravail de façon régulière, vous avez l’obligation en tant qu'employeur de prendre en charge les coûts directement liés au télétravail. Les dépenses engagées par le salarié dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et, de ce fait, peuvent être exclues de l’assiette des cotisations avec notamment un plafond à 50% pour certains frais.

Concernant les dépenses d’acquisition du mobilier (Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, Meubles de rangement ou encore Lampe de bureau), les évaluations de frais se distinguent selon :

A. Prêt de mobilier acheté par l’entreprise

Absence de dépenses supplémentaires du salarié : pas de remboursement de frais possible.

Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.

B. Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise

Le salarié devient propriétaire.

Remboursement des frais exclu de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.

Pour en savoir plus sur l’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail, nous vous invitons à consulter le tableau de synthèse de l’URSAFF.

3.2. Prévention des Troubles Musculosquelettiques (TMS)

Parce que l’amélioration de la sécurité et de la santé des salariés en entreprise est primordiale, chaque entreprise peut bénéficier d’une aide auprès d’une CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail).

Bon à savoir : CARSAT est l’acronyme de Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Il s’agit d’un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public. Succédant aux caisses régionales d’assurance maladie depuis le 1er juillet 2010, les CARSAT sont des organismes du régime général de la Sécurité Sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale.

La mission des CARSAT est double : Il s’agit de réduire le nombre et la gravité des accidents de travail et des maladies professionnelles d’une part et d’autre part, d’améliorer les conditions de travail des salariés.
Ainsi, les CARSAT sont en capacité de proposer une aide financière (ou subvention) appelée « TMS Pros Action » dont le montant s’élève à 50% de l’investissement Hors Taxe (Investissement minimum de 2 000 € HT). Elle est plafonnée à 25 000€.

Sont éligibles les entreprises de 1 à 49 salariés soucieuses de mettre en place des solutions de prévention :

• Achat et installation de mobilier ergonomique neuf, qui visent à réduire les contraintes physiques, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
• Réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions.

Ces deux types de prestations sont cumulables, donc vous pouvez demander une subvention tant pour l’achat d’équipement que pour une formation.

Une seule condition : Un diagnostic et un plan d’actions doivent être réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS. Pour vous accompagner, vous pouvez demander l’aide de TMS Pros Diagnostic (Dépêchez-vous l’offre est limitée jusqu’au 31 décembre 2020 !!)

Pour effectuer une demande, renseignez le formulaire TMS Pros Action et adressez le à la CARSAT de votre département en ajoutant le devis de mobilier ergonomique. Dès acceptation, vous recevrez la subvention sur présentation des justificatifs suivants :

• Facture d’achat
• Attestation URSSAF ou tout autre document justificatif indiquant que les cotisations sont à jour
• Relevé d’Identité Bancaire original de votre entreprise

Pour en savoir plus, renseignez-vous après de votre CARSAT dont vous trouverez ci-dessous le liste et coordonnées des CARSAT régionales :

• Carsat Alsace-Moselle : Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)

36 rue du Doubs, 67011 STRASBOURG CEDEX 1

www.carsat-alsacemoselle.fr

• Carsat Auvergne : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)

63036 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9

www.carsat-auvergne.fr

• Carsat Aquitaine : Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)

80 avenue de la Jallère, 33053 BORDEAUX CEDEX

www.carsat-aquitaine.fr

• Carsat Bretagne : Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

236 rue de Châteaugiron, 35030 RENNES CEDEX 9

www.carsat-bretagne.fr

• Carsat Bourgogne et Franche-Comté : Côte d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

21044 DIJON CEDEX

www.carsat-bfc.fr

• Carsat Centre-Val de Loire : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loiret (45), Loir-et-Cher (41)

30 boulevard Jean-Jaurès, 45033 ORLEANS CEDEX 1

www.carsat-cvl.fr

• Carsat Centre-Ouest : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

37 avenue du président René Coty, 87048 LIMOGES CEDEX

www.carsat-centreouest.fr

• CRAMIF Ile-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95)

CS 70009, 93166 NOISY LE GRAND CEDEX

www.cramif.fr

• Carsat Languedoc-Roussillon : Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)

29 cours Gambetta, CS 49001, 34068 MONTPELLIER CEDEX 2

www.carsat-lr.fr

• Carsat Midi-Pyrénées : Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

2, rue Georges Vivent, 31065 TOULOUSE CEDEX 9

www.carsat-mp.fr

• Carsat Nord-Est : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88)

Plateforme de numérisation Nord-Est, CS97857, 21078 DIJON Cedex

www.carsat-nordest.fr

• Carsat Hauts-de-France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)

11 allée Vauban, 59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX

www.carsat-hdf.fr

• Carsat Normandie : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)

5 Avenue du Grand cours, CS 36028, 76028 ROUEN CEDEX 1

www.carsat-normandie.fr

• Carsat Pays de la Loire : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

2 place de Bretagne, 44932 NANTES CEDEX 9

www.carsat-pl.fr

• Carsat Rhône-Alpes : Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

69436 Lyon Cedex 03

www.carsat-ra.fr

• Carsat Sud-Est : Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (2a), Haute-Corse (2b), Var (83), Vaucluse (84)

35 rue George, 13386 MARSEILLE CEDEX 20

www.carsat-sudest.fr

• CGSS Martinique

Place d'armes, 97210 LE LAMENTIN CEDEX 2

www.cgss-martinique.fr

• CGSS La Réunion

4 boulevard Doret, CS 53001, 97741 SAINT DENIS CEDEX 9

www.cgss.re

• CGSS Guyane

Forum Baduel, 699 Route de Baduel CS 3075, 97307 CAYENNE CEDEX

www.cgss.gf

• CSS Mayotte

BP 84 Place Mariage, 97600 Mamoudzou

www.cssm.fr

1. CGSS Guadeloupe

CGSS DRDS CS98101, 97181 LES ABYMES CEDEX

www.cgss-guadeloupe.fr

4. Je suis une personne en situation de handicap ?

Si vous êtes en situation de handicap, un bureau traditionnel, à savoir à hauteur fixe, est rarement adapté à vos besoins. Trop bas ou trop haut, non modifiable, vous êtes contraint dans votre mobilité par le mobilier que vous utilisez.

Le bureau Assis Debout réglable en hauteur est une solution adaptée et qui vous apportera liberté et confort de travail.

Pour vous accompagner dans son acquisition, l’AGEFIPH est une association dont l’objectif majeur est de favoriser l’emploi des personnes handicapées, et qui est en capacité de vous aider financièrement. Parmi ses nombreuses missions, elle permet de financer entre autres l’aménagement des postes de travail et d’équipements techniques pour compenser le handicap.

Bon à savoir : AGEFIPH est l’acronyme de Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés. Instituée grâce à la Loi du 10 Juillet 1987, c’est une association qui a pour mission de favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap au moyen de services dédiés et d’aides financières. Lorsque les entreprises de plus de 20 salariés du secteur privé et celles du secteur public n’atteignent pas le taux d’emploi légal de 6% du personnel présentant une forme de handicap, elles reversent obligatoirement une contribution financière à l’AGEFIPH. En 2017, le budget annuel de l’AGEFIPH était de 460 millions d’€.

Il existe deux types d’aides financières pour l’adaptation d’un poste de travail :

4.1. Aide à l'adaptation des situations de travail

Cette aide est accordée à :

Toute entreprise dont le médecin du travail a attesté que la personne en situation de handicap a une aggravation ou contrainte par une évolution du contexte de travail entrainant de ce fait, des conséquences sur son aptitude à occuper le poste de travail.

Tout travailleur indépendant ayant un avis médical indiquant des difficultés à poursuivre son activité en ayant la survenance d'un handicap ou l’aggravation d’un handicap existant.

Pour obtenir cette aide à l’adaptation des situations de travail, il convient de se rapprocher de l’AGEFIPH car le montant est estimé au cas par cas en fonction des situations.

4.2. Aide au maintien du travail pour compenser les surcoûts liés au handicap

Cette aide est accordée à toute entreprise pour laquelle la lourdeur du handicap tant pour elle que pour le salarié est reconnue.

Le montant de l'aide est indexé sur le SMIC et versé trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées.

En 2020, le montant de l'aide par poste de travail occupé à temps plein, est de :

5 582,50 € (10,15 € × 550) pour le taux normal

11 114,25 € (10,15 € × 1 095) pour le taux majoré

AUM WORLD

Le Bureau en Mouvement.

Sources :